Conditions d’utilisation

Parties aux présentes conditions

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat entre vous et IGP Global Solutions FZ-LLC, société de zone franche agréée par la RAKEZ, FDRK7851, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis (« nous »). Elles s’appliquent au site IGP one, à l’application web, aux applications iOS et Android et aux services associés (le « Service »).

Si vous utilisez IGP one pour le compte d’une entreprise, vous acceptez les présentes Conditions au nom de cette entreprise et confirmez être habilité à le faire. « Vous » désigne alors cette entreprise.

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans. IGP one est conçue pour un usage professionnel. Si vous êtes un consommateur, la section « Si vous êtes un consommateur » s’applique également.

Notre Politique de confidentialité, notre Politique d’utilisation acceptable, notre Politique de résiliation et de remboursement, notre page « Comment IGP one utilise l’IA » et, pour les clients professionnels, notre Accord de traitement des données font partie intégrante des présentes Conditions.

Le Service

IGP one est une assistante marketing fondée sur l’IA pour les entreprises présentes sur Instagram. Elle comprend aujourd’hui : un agent IA avec lequel vous travaillez dans le chat et, dans nos applications iOS et Android, par la voix (mode vocal et dictée) ; la rédaction de posts, stories, reels et légendes ; un circuit de validation ; la publication sur Instagram ; les réponses aux commentaires, aux messages privés et aux réponses aux stories, y compris les parcours commentaire-vers-DM, l’automatisation des réponses aux stories et la capture de prospects ; un kit de marque et une mémoire de marque ; des suggestions d’opportunités ; des notifications, y compris des notifications push dans les applications ; un rapport hebdomadaire ; ainsi que la gestion des formules et de la facturation. IGP one est disponible sur le web et dans des applications pour iOS et Android, et l’interface est disponible en huit langues.

Le mode vocal n’est disponible que dans les applications mobiles et consomme les minutes vocales incluses dans votre formule ou achetées en option.

Nous pouvons améliorer, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité qui constitue un élément essentiel d’une formule payante, nous vous en informerons à l’avance et vous pourrez résilier et obtenir le remboursement au prorata des sommes payées d’avance pour la période restante.

Votre compte

Fournissez-nous des informations exactes et tenez-les à jour. Protégez vos moyens de connexion et prévenez-nous sans délai à [email protected] si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Vous êtes responsable de l’activité dans votre espace de travail, y compris celle des membres d’équipe que vous invitez. Les limites de chaque formule en nombre d’utilisateurs, de marques et d’utilisation figurent sur notre page Tarifs et dans Facturation.

Les agences qui gèrent des espaces de travail pour leurs clients doivent y être autorisées par ceux-ci et restent responsables envers nous de ces espaces.

Comptes connectés et règles des plateformes

Pour utiliser les fonctions de publication et de messagerie, vous connectez un compte Instagram professionnel via la connexion officielle de Meta. Vous confirmez être autorisé à gérer ce compte et à accorder les autorisations demandées.

Vous devez respecter les conditions de Meta, les Règles de la communauté d’Instagram et les politiques de la plateforme. Les fonctionnalités dépendent des API et des règles de Meta, qui peuvent à tout moment modifier, restreindre ou supprimer l’accès. Nous ne sommes pas responsables des changements décidés par des plateformes tierces, mais nous vous prévenons lorsqu’un changement affecte votre espace de travail.

Vous pouvez vous déconnecter à tout moment dans les Paramètres ou depuis les paramètres de votre compte Instagram. Les automatisations qui dépendent de la connexion sont alors suspendues.

Essai de 7 jours

Chaque formule commence par un essai de 7 jours. Sur le web, une carte de paiement est requise pour le démarrer. Aucun débit n’a lieu pendant l’essai.

Pour les essais sur le web, nous vous envoyons un e-mail 48 heures avant la fin de l’essai, indiquant la date et le montant du premier débit. Si vous ne résiliez pas avant la fin de l’essai, votre abonnement commence et votre carte est débitée du prix de la formule affiché lors du paiement, taxes applicables en sus.

Si vous démarrez un essai dans notre application iOS ou Android, il s’agit d’un essai géré par la boutique d’applications : la boutique indique sa date de fin et le montant qui vous sera facturé, et vous le résiliez dans les paramètres de votre compte de la boutique au moins 24 heures avant sa fin pour ne pas être débité. Toute partie non utilisée d’un essai prend fin lorsque vous souscrivez un abonnement.

Un seul essai par entreprise. Nous pouvons refuser un essai en cas d’abus, par exemple des essais répétés pour la même entreprise.

Formules, prix et taxes

Formules mensuelles sur le web (USD) : Inbox 29 $, Starter 79 $, Growth 199 $, Pro 399 $, Agency 799 $. Les formules Agency peuvent ajouter des marques supplémentaires à 129 $ par mois chacune. Les formules annuelles coûtent 10 fois le prix mensuel, payé d’avance pour 12 mois. Le contenu de chaque formule est indiqué sur notre page Tarifs et lors du paiement.

Dans nos applications iOS et Android, les abonnements sont vendus via l’App Store d’Apple et Google Play aux tarifs applicables dans les applications : Inbox 35 $, Starter 95 $, Growth 239 $ et Pro 479 $ par mois (en USD, ou au prix local fixé par la boutique). La formule Agency n’est disponible que sur le web. La boutique indique le prix exact, la devise et la période de facturation avant l’achat.

Les options facultatives, comme des crédits, contacts ou utilisateurs supplémentaires, sont tarifées sur la page Tarifs et dans Facturation. Rien n’est débité sans votre confirmation, et l’agent IA ne peut jamais effectuer un achat de lui-même.

Les prix s’entendent hors taxes. Les taxes telles que la TVA, la GST ou la sales tax américaine sont calculées selon votre adresse de facturation et affichées avant le paiement. Les clients professionnels qui communiquent un numéro de TVA valide peuvent être facturés selon le mécanisme d’autoliquidation, lorsqu’il s’applique.

Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) jusqu’à sa résiliation. En souscrivant un abonnement, vous nous autorisez, par l’intermédiaire de Stripe, à débiter votre moyen de paiement du prix affiché lors du paiement, taxes applicables en sus, au début de chaque période. Pour les abonnements souscrits dans nos applications, voir la section « Achats via les boutiques d’applications ».

Avant le paiement, la page de paiement indique le prix, la fréquence de facturation, la date de fin de l’essai, la date du premier débit et la façon de résilier, et vous demande d’accepter le renouvellement automatique séparément des présentes Conditions. Après votre souscription, nous vous envoyons un e-mail de confirmation reprenant ces mêmes informations.

Rappels : nous vous envoyons un e-mail 48 heures avant la fin d’un essai et entre 15 et 45 jours avant chaque renouvellement annuel. Au moins une fois par an, nous vous envoyons également un e-mail rappelant votre abonnement, son prix et la façon de le résilier.

Modifications de prix : nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant qu’une modification de prix s’applique à votre abonnement. Le nouveau prix s’applique à partir de la période de facturation qui suit ce délai de préavis. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

Échecs de paiement : si un paiement échoue, nous faisons une nouvelle tentative et vous en informons par e-mail. S’il reste impayé à l’issue du délai de grâce indiqué dans cet e-mail, votre espace de travail passe en lecture seule jusqu’à la mise à jour du paiement. Un échec de paiement n’entraîne pas la suppression de vos données.

Changement de formule et options

Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement, et nous facturons un montant au prorata pour le reste de la période en cours. Le passage à une formule inférieure prend effet au renouvellement suivant. Si ce passage vous fait dépasser les limites de la nouvelle formule, vous choisissez ce que vous conservez.

Les quotas de chaque formule, comme les crédits et réponses inclus, se renouvellent à chaque période de facturation et ne sont pas reportés, sauf indication contraire sur l’écran d’achat. Les conditions de chaque option, y compris leur éventuelle date d’expiration, sont indiquées avant l’achat.

Résiliation

Vous pouvez résilier en ligne à tout moment dans Facturation : choisissez Arrêter le renouvellement, puis confirmez. Deux clics suffisent, et vous n’avez jamais besoin d’appeler ni de parler à quiconque. Nous pouvons afficher une question facultative et une offre sur le même écran, mais l’option de résiliation reste toujours disponible.

La résiliation arrête le renouvellement suivant. Vous conservez l’accès jusqu’à la fin de la période payée. La résiliation ne supprime ni votre compte ni vos données ; vous pouvez supprimer votre compte séparément dans les Paramètres. Nous confirmons chaque résiliation par e-mail.

Les remboursements sont régis par notre Politique de résiliation et de remboursement.

Achats via les boutiques d’applications

Si vous souscrivez un abonnement dans notre application iOS ou Android, vous l’achetez via l’App Store d’Apple ou Google Play. Le paiement est débité sur votre compte Apple ou votre compte Google lorsque vous confirmez l’achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours, et le renouvellement est débité sur votre compte dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période. Vous le gérez et le résiliez dans les paramètres de votre compte de la boutique ; la suppression de l’application ne le résilie pas.

Les conditions de la boutique s’appliquent à la facturation, au renouvellement, à la résiliation et aux remboursements de ces achats, y compris aux modalités d’exercice de tout droit légal de rétractation. Google n’est pas partie aux présentes Conditions et n’a aucune responsabilité à l’égard du Service, sauf dans la mesure prévue par les conditions de sa boutique.

Pour l’application iOS : les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple, et c’est nous, et non Apple, qui sommes responsables de l’application et de son contenu. Votre licence d’utilisation de l’application est limitée aux appareils de marque Apple dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les conditions prévues par les règles d’utilisation de l’App Store. Apple n’a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l’application. Si l’application ne respecte pas une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant ; dans la mesure permise par la loi, Apple n’a aucune autre obligation de garantie. C’est nous, et non Apple, qui traitons toute réclamation relative à l’application, notamment en matière de responsabilité du fait des produits, de conformité légale ou réglementaire, de protection des consommateurs et de propriété intellectuelle. Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des personnes interdites ou faisant l’objet de restrictions. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent en exiger l’application à votre encontre.

Vos contenus et vos données

Vous êtes propriétaire des contenus que vous importez, des contenus que vous créez avec IGP one et des données de votre entreprise (« Vos Contenus »). Vous nous concédez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, copier, traiter, adapter et transmettre Vos Contenus, uniquement dans la mesure nécessaire pour vous fournir le Service, le sécuriser et vous assister, y compris pour les transmettre à nos fournisseurs d’IA et les publier sur vos comptes connectés lorsque vous le demandez.

Nous n’utilisons ni Vos Contenus ni les messages de vos clients pour entraîner des modèles d’IA, et nous ne les vendons pas.

Vous confirmez disposer des droits et consentements nécessaires pour Vos Contenus, y compris les images de personnes, la musique, les logos et les témoignages de clients, et que leur publication n’enfreindra aucune loi ni aucun droit de tiers.

Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation envers vous.

Contenus générés par l’IA et votre responsabilité

IGP one utilise l’IA pour planifier, rédiger, concevoir et répondre. Les contenus générés par l’IA peuvent être erronés, incomplets ou semblables à des contenus générés pour d’autres. Relisez-les avant de les valider.

Par défaut, rien n’est publié sans votre validation. La publication automatique et les réponses automatiques sont des options que vous activez pour les comptes et les situations de votre choix ; lorsque vous les activez, vous êtes responsable de ce qu’elles envoient dans les limites que vous avez fixées. Modifier un prix, créer une offre ou engager une dépense exige toujours votre accord explicite.

Vous êtes responsable de ce que vous validez, publiez et envoyez, y compris au regard des règles relatives à la publicité et à la protection des consommateurs, des règles sectorielles (par exemple pour la santé, l’immobilier ou les services financiers) et des obligations de transparence. Les contenus générés par l’IA ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier ou fiscal.

Nous ne garantissons ni portée, ni abonnés, ni prospects, ni ventes, ni classements, ni aucun autre résultat commercial.

Utilisation acceptable

Vous devez respecter notre Politique d’utilisation acceptable. En bref : pas de spam ni de messages non sollicités, pas de tromperie, pas de contenu illicite ou préjudiciable, pas d’infraction aux règles des plateformes et aucune tentative de détourner ou d’attaquer le Service.

Notre propriété intellectuelle

Nous et nos concédants sommes propriétaires du Service, y compris de ses logiciels, de son design, de ses modèles et de sa marque. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non cessible d’utiliser le Service pour votre activité pendant la durée de votre abonnement, y compris une licence d’installation et d’utilisation de nos applications mobiles sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez. Vous ne pouvez pas copier, revendre ou décompiler le Service, ni vous en servir pour créer un produit concurrent, sauf dans la mesure où la loi le permet.

Services tiers

Le Service se connecte à des services tiers tels qu’Instagram, Stripe, Apple et Google. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions. Nous ne sommes pas responsables de leur disponibilité ni de leurs actes.

Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir IGP one disponible et de corriger rapidement les problèmes, mais le Service est fourni sans garantie de disponibilité, sauf accord écrit contraire. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance ; nous nous efforcerons de les programmer en dehors des heures de forte activité et de vous prévenir lorsqu’elles ont un impact visible.

L’assistance est joignable par e-mail à [email protected] et via la page Assistance de l’application.

Suspension et résiliation du contrat

Nous pouvons suspendre ou restreindre votre accès, de manière raisonnable et proportionnée, si vous enfreignez gravement ou de manière répétée les présentes Conditions ou la Politique d’utilisation acceptable, si votre utilisation met en danger des tiers ou le Service, si un paiement est en retard, ou si la loi ou une plateforme l’exige. Nous vous en indiquerons la raison et vous laisserons d’abord la possibilité de remédier au problème, sauf urgence ou interdiction légale.

Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en résiliant votre abonnement et en supprimant votre compte. Nous pouvons y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave. Si nous y mettons fin sans motif, nous remboursons les sommes payées d’avance pour la période non utilisée.

Après la fin du contrat, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours, sauf si la loi l’interdit. Les stipulations qui, par nature, ont vocation à survivre, comme celles relatives au paiement, à la responsabilité, à l’indemnisation et au droit applicable, restent en vigueur.

Garanties et exclusions

Nous fournirons le Service avec une compétence et un soin raisonnables et pour l’essentiel conformément à sa description. Pour le reste, et dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », et nous excluons les garanties implicites telles que la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et l’absence de contrefaçon. Aucune stipulation des présentes Conditions ne supprime les droits que la loi ne permet pas d’exclure.

Limitation de responsabilité

Aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clientèle ou de données (hormis notre obligation de restaurer les données à partir des sauvegardes), même si elles étaient prévisibles.

La responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, sur toute période de 12 mois, est limitée au montant le plus élevé entre les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la réclamation et 100 USD.

Ces limites ne s’appliquent pas à vos obligations de paiement, à votre obligation d’indemnisation ci-dessous, à la fraude, à la faute lourde ou à la faute intentionnelle d’une partie, au décès ou aux dommages corporels causés par négligence, ni à toute responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, y compris en vertu du droit impératif de la consommation.

Indemnisation

Si vous utilisez IGP one à des fins professionnelles, vous nous défendrez et nous indemniserez contre les réclamations de tiers, les amendes et les frais raisonnables résultant de Vos Contenus, de vos messages à vos clients, de votre manquement à la Politique d’utilisation acceptable ou aux règles des plateformes, ou de votre violation de la loi. Nous vous informerons sans délai de la réclamation, vous laisserons en diriger la défense et ne transigerons pas sans votre consentement.

Si vous êtes un consommateur

Si vous êtes un consommateur, aucune stipulation des présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays. En particulier, les consommateurs de l’Union européenne et du Royaume-Uni disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, et les consommateurs en Israël bénéficient des droits prévus par la loi sur la protection du consommateur. Notre Politique de résiliation et de remboursement explique comment ces droits s’articulent avec notre essai et nos abonnements.

Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, le Service doit être conforme à sa description et propre à l’usage auquel il est destiné ; à défaut, vous disposez de recours légaux, notamment la mise en conformité, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Si nous modifions le Service d’une manière qui vous affecte négativement de façon plus que mineure, nous vous en informerons à l’avance, et vous pourrez résilier le contrat sans frais dans les 30 jours suivant la notification ou la modification, la date la plus tardive étant retenue.

Les consommateurs aux Émirats arabes unis bénéficient des droits prévus par la loi fédérale n° 15 de 2020 sur la protection du consommateur, et les consommateurs en Californie et dans d’autres États américains bénéficient des droits prévus par leurs lois sur le renouvellement automatique. Notre Politique de résiliation et de remboursement explique comment nous les appliquons.

Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Émirat de Ras Al Khaimah et par les lois fédérales des Émirats arabes unis telles qu’elles s’y appliquent. Les tribunaux de Ras Al Khaimah sont compétents.

Cela ne prive pas les consommateurs de la protection des lois impératives du pays où ils résident, ni du droit d’agir devant les tribunaux de leur lieu de résidence.

Avant d’engager une procédure formelle, merci de contacter [email protected]. Nous nous efforcerons de bonne foi de résoudre le différend dans un délai de 30 jours.

Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. En cas de modification importante, nous prévenons les titulaires de compte au moins 30 jours à l’avance par e-mail ou dans l’application. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur, et elle ne s’appliquera pas à votre période payée en cours. Les modifications nécessaires pour des raisons légales ou liées à de nouvelles fonctionnalités peuvent prendre effet plus tôt.

Dispositions générales

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre accord écrit. Nous pouvons les céder à une société qui reprend le Service, en vous en informant.

Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

Si une partie des présentes Conditions est invalide, le reste demeure en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation.

Les présentes Conditions, ainsi que les documents auxquels elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant le Service. La version anglaise prévaut sur les traductions, sauf si votre droit local en dispose autrement.

Nous vous adressons les notifications à l’adresse e-mail de votre compte ou dans l’application. Vous nous adressez les vôtres à [email protected].

Contact

IGP Global Solutions FZ-LLC, FDRK7851, Compass Building, Al Shohada Road, Al Hamra Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis. Assistance : [email protected]. Questions juridiques : [email protected].